FISCAL
PLF2002: Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu
FISCALITE 2002 DES ENTREPRISES
LDF 2003 - Modification du régime fiscal des distributions ( art 19 )
précompte - BÉNÉFICE DISTRIBUES PAR LES SOCIÉTÉS
Réduction d’impôt sur le revenu
Réforme de la fiscalité directe des sociétés
Souscription et augmentation du capital de société
impôt local -ensemble des départements
impôt local ensemble des régions
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
TVA A RECUPERER SUR OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
TVA ET LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE
TVA SUR LES DEBITS – TVA SUR LES ENCAISSEMENTS