Les données variables à fournir lors de l'expédition de vos marchandises sont reprises ci-dessous.

 

La téléprocédure "DEB sur le WEB", vous permet, dans le cadre de vos opérations de commerce intracommunautaire, d'effectuer et de transmettre en ligne vos déclarations d'échanges de biens.

 

Vous pouvez toujours visualiser et imprimer votre déclaration d'échanges de biens (D.E.B) et télécharger le logiciel IDEP/CN8 grâce au guichet des formulaires.

 

 

 

• Numéro de ligne

La numérotation des lignes est continue quel que soit le nombre de pages que comporte la déclaration et commence toujours par 1.

 

 

• Nomenclature de produit.

 

Il s'agit de la nomenclature combinée à 8 chiffres, commune à l'ensemble des États membres. Un neuvième caractère, facultatif permet pour certains secteurs (produits sidérurgiques, vitivinicoles, fromages) d'affiner cette nomenclature (nomenclature générale des produits NGP 9).

L'ouvrage de référence est le tarif des douanes, disponible auprès du service des journaux officiels. Il est publié chaque début d'année en raison de suppression ou création de codes.

Pour obtenir la nomenclature, vous pouvez également consulter le serveur minitel 3615 DOUANETEL, le service en ligne "DEB sur le WEB", la rubrique "Documentation/téléservices" ou vous adresser aux services des douanes.

 

 

• Pays de destination
  
  Vous devez servir cette rubrique par 2 caractères alphabétiques. Il s'agit pour les flux d'expédition, du code de l'État membre de destination des biens.
  Il ne peut s'agir que d'un code appartenant à un pays de la Communauté européenne, à l'exclusion de la France (FR).

 

NL  Pays -bas	DK   Danemark	LU   Luxembourg
DE  Allemagne	GR   Grèce	SE   Suède
IT    Italie	PT   Portugal	FI    Finlande
GB  Royaume-Uni	ES   Espagne	AT  Autriche
IE    Irlande	BE   Belgique

 

 

 

• Valeur fiscale
  
  Selon les cas, vous devez indiquer :

o        le montant de la livraison intracommunautaire de biens conformément aux dispositions en matière de TVA;

o        le montant du prix d'achat ou du prix de revient en cas de transfert taxable dans l'Etat membre d'arrivée ;

o        le montant des régularisations commerciales ;

o        le montant de la refacturation dans le cas d'une opération triangulaire ;

o        le montant de la facturation des matériaux dans le cas d'une opération triangulaire portant sur des biens faisant l'objet d'une prestation de services.

o        Vous devez déclarer une valeur en euros arrondie à l'unité entière la plus proche en euros.

 

• Régimes à l'expédition des marchandises
  Il s'agit d'un code comportant deux caractères numériques, à reprendre dans la liste suivante.

 

 

 

21	Livraison exonérée et transfert
25	Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, avoir...)
26	Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur (majoration de prix...)
29	Autres expéditions : pour réparation et en suite de réparation, pour travail à façon et en suite de travail à façon, ventes à distance taxables dans l'État membre d'arrivée, ventes avec installation ou montage...
31	- Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire. - Facturation de biens à un donneur d'ordre, établi dans un autre État membre, les biens faisant l'objet d'une prestation de services en France

 

 

 

• Valeur statistique
  
  Pour les livraisons intracommunautaires, elle est établie à partir de la base d'imposition à des fins fiscales; elle comprend les frais accessoires (transport et assurance) se rapportant à la partie du trajet qui se situe sur le territoire statistique national.
  Pour les autres expéditions (mouvements en vue d'une réparation par exemple), vous devez indiquer la valeur marchande du bien.

 

• Masse nette
  
  Vous devez indiquer la masse en kilogrammes sans décimale de la marchandise dépouillée de tous ses emballages (masse demi-nette en cas de conditionnements légers).
  Vous pouvez vous dispenser d'indiquer la masse nette pour une liste de codes nomenclature fixée par le règlement CE n° 2150/2001 du 31 octobre 2001 .

 

 

 

• Unités supplémentaires
  
  Il s'agit des unités de mesure autres que le kilogramme, servies pour autant que le code nomenclature utilisé l'exige. Elles ne comportent pas de décimale. Les unités comprises entre 0 et 1 sont codifiées 1.
  
  

 

 

• Nature de la transaction
  
  Il s'agit d'une codification comportant deux caractères numériques qui permet de définir la nature de l'opération réalisée.
  
  Exemples :

·         11 pour une vente ferme

·         41 pour une expédition de biens destinés à faire l'objet d'un travail à façon.

La liste des codes utilisés est reprise en annexe.

 

 

• Conditions de livraison
  
  Il s'agit d'un code comportant trois caractères alphabétiques et un numérique. Vous devez indiquer cette codification en fonction des dispositions de votre contrat de vente.

 

 

EXW	à l'usine	CIP	port payé, assurance comprise jusqu'à...
FCA	franco transporteur	DAF	rendu frontière
FAS	franco le long du navire	DES	rendu "ex-ship"
FAB	franco à bord	DEQ	rendu à quai
CFR	coût et fret (C & F)	DDU	rendu droits non acquittés
CIF	coût, assurance et fret (CAF)	DDP	rendu droits acquittés
CPT	port payé jusqu'à

 

 

 

 

 

Ces incoterms doivent être complétés par une codification afférente au lieu prévu au contrat de transport :

Code	Signification
1	Lieu situé en France
2	Lieu situé dans un autre Etat membre

 

 

 

 

• Mode de transport
  
  Vous devez indiquer par un code numérique à un caractère, le moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées devoir quitter le territoire national.

 

 

1 Transport maritime 2 Transport par chemin de fer 3 Transport par route 4 Transport par air

5 Envois postaux 7 Installations de transport fixes 8 Transport par navigation intérieure 9 Propulsion propre

 

 

• Département

Vous devez indiquer le département français (code à 2 numériques) d'expédition initiale de la marchandise, sans relation directe avec le siège social de votre entreprise.

 

• Numéro d'identification de l'acquéreur CE
  
  Vous devez mentionner dans cette rubrique le numéro d'identification TVA fourni par votre client intracommunautaire, sauf lorsque vous utilisez le code régime 29.