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Par rapport à la loi Aubry I, comment décompte t'on le
seuil des effectifs (+ de 20 salariés) ? |
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Le décompte de l'effectif s'effectue de la même manière que pour celui des
élections des DP ou CE soit : |
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Un de mes VRP n'atteint pas les résultats qui lui ont été
notifiés sur son Contrat de Travail. |
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Attention,
une jurisprudence du 20 mai 1999 attire notre attention sur le fait "
qu'une insuffisance de résultat ne peut en soi constituer une cause de
licenciement ". |
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Quelle est la nouvelle définition du travail effectif ? |
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Lors
de la promulgation de la loi Aubry II la nouvelle définition sera : |
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Doit-on noter les jours et les heures de travail sur un
Contrat de Travail à Temps Partiel ? |
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Oui.
Si vous ne respectiez pas strictement ce formalisme le Contrat pourrait être
requalifié à temps plein et de plus le salarié serait en droit de réclamer le
différentiel sur 5 ans en arrière. |
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