Si
votre employeur n'adhère pas à la convention Organismes de Formation,
malheureusement, l'indemnité de fin de contrat ne vous est pas due en cas de
travaux saisonniers ou de travaux dont l'usage exclut le recours à un contrat à
durée indéterminée comme c'est le cas pour les écoles de langue. Si votre
employeur adhère à la convention collective n°3249 vous êtes éligible, en vertu
de l'article 5.4.3 alinéa 3 des dispositions générales de ladite convention, à
une prime
d'usage
équivalent à 6% de la rémunération brute versée au salarié dès lors que le
contrat n'est pas poursuivi par un CDI.
Au
minimum, le personnel enseignant d'une écoles de langue qui tombe sous le coup
de la convention collective n°3249, ressort de la catégorie Techniciens qualifiés 2e
degré (niveau D). Il peut néanmoins ressortir de catégories supérieures telles celles
des techniciens hautement qualifiés et des cadres.
Concrètement cela veut dire que le taux de rémunération brute à l'heure ne doit
pas être inférieur à 8,36 € sur la base de 169 heures par mois, soit 10,6 € sur
la nouvelle base de 35 heures de travail par semaine.
Nous estimons, en outre, qu'une école qui, périodiquement, ne pourrait assurer
à ses profs qu'un nombre minimum de 3 heures de cours journalier, devrait
aligner ses tarifs horaires sur un montant qui permettrait de percevoir une
rémunération au moins égale à celle du SMIC à la fin du mois. Nous avons fait
un calcul pour une soixantaine d'heures d'enseignement et cela monte le salaire
brut horaire à 16,5 €...