MODELES LIES A LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les modèles sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.

 

Clause relative à la période d'essai

A inclure au contrat de travail initial

La période d'essai est fixée conformément à la convention collective <> et à l'annexe <> pour une durée de <X mois> qui prend effet le <>.
<préciser, le cas échéant, la possibilité de renouvellement, si la convention collective le prévoit>

Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de se quitter, à tout moment, sans préavis ni indemnité sur simple notification donnée par écrit <X jours ouvrés à l'avance > (1).

Le contrat de travail ne deviendra donc définitif qu'à l'issue de cette période qui expire le <>.

 

Consultez aussi : forme contrat (période d'essai)

 


(1) Le préavis de rupture est facultatif ; obligatoire s'il est prévu par la convention collective ou l'usage.

Renouvellement de la période d'essai

M...

Votre embauche dans notre entreprise était soumise à une période d'essai de < > mois qui viendra à expiration le < >.

Pour les motifs qui vous ont été exposés lors de notre dernier entretien <rappel des motifs>, nous avons décidé d'utiliser la possibilité de renouvellement prévue à votre contrat en date du <>.

En conséquence votre période d'essai est renouvelée pour nouvelle durée de < > qui prendra fin le <>. Cette prolongation est soumise aux mêmes conditions que celles prévues au contrat initial.

Vous voudrez bien, pour la bonne règle , nous retourner un des deux exemplaires revêtu de votre accord.

signature DRH (employeur)

<Fait, à…le>
signature du salarié précédée de la mention <lu et approuvé>

 

Consultez aussi :forme contrat (période d'essai)

 

 

 


Le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit être expressément prévu au contrat de travail ou la convention collective.
Si la faculté d'un renouvellement de la période d'essai est prévu par la convention collective ou au contrat de travail et institue un certain formalisme (écrit, énonciation des motifs du renouvellement) il est impératif de le respecter. Sinon toute rupture notifiée au cours du renouvellement de la période d'essai, sans respect du formalisme, sera considéré comme un licenciement