Calcul de la réduction dégressive des charges sur les bas salaires

Le montant de rémunération ouvrant droit à cette réduction passe de 133% à 130% du Smic mensuel.

La réduction, dégressive, est déterminée selon le niveau du salaire à partir d'une formule de calcul.

	1er cas : le salaire est inférieur au Smic mensuel Réduction =0,182 x salaire soumis à cotisations.
	2ème cas : le salaire est supérieur ou égal au Smic mensuel et inférieur à 130% du Smic mensuel

Réduction = 0,607x (1,30 Smic - salaire soumis à cotisations).

Le montant de cette réduction ne peut excéder 1213F (6663,67F x 0,182). Lorsque le nombre d'heures de travail rémunérées est inférieur à la durée mensuelle pratiquée dans l'entreprise, la réduction, d'abord calculée selon la formule générale, est ensuite déterminée au prorata du nombre d'heures rémunérées au cours du mois consîdéré.

Cas particuliers

Des adaptations du dispositif sont prévues pour les secteurs soumis à des dispositions spécifiques: hôtels-cafés-restaurants, transports routiers, textile-habillement-cuir et chaussure, zone franche de Corse En ce qui concerne les contrats à durée déterminée ou les emplois temporaires, les indemnités compensatrices de congés payés versées en fin de contrat sont à réintégrer dans le salaire pour apprécier le seuil de rémunération ouvrant droit à la réduction.