TRANCHES :

Les tranches : Ne pas faire de Les tables : Servent à effectuer des calculs nécessitant de faire

modification des valeurs à ce niveau référence à des bornes

Table de prime d'ancienneté :

La prime d'ancienneté varie selon le nombre d'années de présence du salarié dans la société.

Il peut s'agir d'un taux à appliquer ou d'un montant fixe en euros selon le nombre d'années.

Pour calculer la prime :

la table Prime d'ancienneté est créée. Elle est ensuite affectée à la rubrique permettant le calcul de la prime, soit R100 Prime d'ancienneté dans le paramétrage de paie modèle.

Table Prime d'ancienneté en % ; La table contient tous les taux à appliquer selon le nombre d'années d'ancienneté.

TPRIMAN Prime d'ancienneté

Borne inférieure Borne supérieure Valeur Type de valeur

0 3 ans 1,2 %

3 6 ans 3 %

6 9 ans 6 %

Table Prime d'ancienneté Fixe en euros : Dans ce cas, le montant de la prime est saisi dans la table, en fonction du nombre d'années d'ancienneté du salarié.

LES CAISSES :

L'en-tête de la fiche Caisse :

La caisse est identifiée par un Code et un Libellé que vous pouvez modifier à votre convenance.

Vous saisissez ensuite :

.l'Adresse complète de la caisse.

.Paramétrer les comptes pour le transfert en comptabilité :

Pour transférer en comptabilité l'écriture de paye de la période, dans l'onglet Comptabilité de chacune des caisses utilisées, vous devez contrôler et modifier si besoin est les numéros de comptes comptables dans lesquels s'imputeront les montants des cotisations et des rubriques qui lui sont rattachées.

Pour les caisses rattachées aux cotisations les comptes sont ainsi paramétrés :

Compte Charges patronales :Compte de classe 6 dans lequel s'impute le montant de la part patronale, considéré comme charge pour la société.

Compte Part salariale : Compte de classe 4 dans lequel s'impute le montant de la cotisation, retenu au salarié et dû à la caisse.

Compte Part patronale : Compte de classe 4 dans lequel s'impute le montant de la cotisation, dû par l'employeur (contrepartie du compte charges patronales).

Pour les caisses rattachées aux rubriques :

Dans la plupart des cas, les caisses rattachées aux rubriques concernent uniquement le salarié. C'est donc la zone Compte Part salariale qui devra être renseignée.

Le regroupement des caisses par tranche :

Les codes de regroupement permettent de calculer et d'éditer des sous-totaux par caisse dans l'état Charges à payer par caisse (menu ETATS).

Exemple :

Les cotisations dues à l'URSSAF sont calculées selon plusieurs tranches. Sur la déclaration périodique à cet organisme, vous devez indiquer le cumul des bases de calcul des cotisations pour chacune des tranches utilisées, tant pour les salariés que pour l'employeur. Les codes de regroupement de la caisse peuvent être définis par exemple de la manière suivante :

Code Libellé

1 CSG

2 Tranche T (totalité du salaire)

3 Tranche A

4 Tranche B

5 etc.

Notez... :Les codes de regroupement sont définis dans la fiche Caisse et sont ensuite rattachés aux cotisations et aux rubriques correspondantes.

Le regroupement des caisses par codes DUCS :

Ces codes permettent d'établir l'état des charges avec regroupement par codes DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales).

-Pour chaque code DUCS à créer, cliquez sur le bouton [Ajouter].

-Saisissez le Code puis le Libellé du Code DUCS.

-Créez de cette manière tous les codes à affecter à la Caisse.

-Validez les modifications en cliquant sur [OK].

Vous procédez ainsi pour toutes les caisses concernées.

LES VARIABLES :

La variable est tout d'abord définie par un Code et un Libellé que vous retrouverez selon le cas dans les fiches Salariés et/ou dans les bulletins. C'est ce code qui est ensuite affecté aux rubriques, aux cotisations et aux commentaires.

Si la valeur de la variable est susceptible de changer d'un salarié à l'autre, vous la laissez à zéro dans la fiche et vous cochez l'option Propre au salarié. Elle sera ainsi présentée dans les fiches Salariés afin que vous puissiez saisir la valeur propre à chacun.

Notez... L'onglet Variables n'est pas présenté lorsque vous créez une nouvelle fiche Salarié mais uniquement lorsque vous modifiez une fiche existante.

Par la suite, si la valeur de la variable change sur une période, vous la modifiez directement dans le bulletin des salariés concernés.

Toute modification d'une variable dans le bulletin se répercute dans la fiche Salarié.

Exemple : Pour les tickets restaurant par exemple, la valeur de la variable NBTICKET Nombre de tickets restaurants change non seulement d'une période à l'autre, puisqu'elle dépend du nombre de jours ouvrables sur la période mais également pour chaque salarié puisqu'il n'en bénéficie pas les jours de congés ou d'absence.

Lorsque la Valeur d'une variable est identique pour tous les salariés, vous la saisissez dans sa fiche et vous décochez l'option Propre au salarié.

Si sa valeur change sur une période, vous la modifiez par la commande Variables du menu BASES, préalablement à l'établissement des bulletins.

LES RUBRIQUES :

Ce sont ces rubriques qui seront sélectionnées pour figurer sur les bulletins de paie, dans la partie « BRUT », « NET », et « TITRES ».

L'en-tête de la rubrique : La rubrique est définie tout d'abord par un Code et un Libellé qui sera récupéré dans la ligne du bulletin de salaire.

la zone Impression sur le bulletin condition l’édition ou pas de la ligne sur le bulletin de paie. (Le fournisseur de Tickets restaurant peut être considéré comme une caisse à laquelle il faut verser le montant des tickets distribués.)

Le Type de la rubrique permet de définir comment est intégré le montant de la rubrique dans le cumul correspondant :

Intermédiaire : La rubrique sert à établir une base de calcul qui pourra être utilisé ensuite dans une autre rubrique et n'entrant pas en compte dans le Net à payer.

Gain : Le montant de la rubrique de type Gain est ajouté dans le calcul du bulletin.

Dans le paramétrage de paie modèle, c'est le cas par exemple de la rubrique R100 Prime d'ancienneté, ajoutée au SALAIRE DE BASE pour obtenir le SALAIRE BRUT.

Retenue : Le montant d'une rubrique de type Retenue est déduite dans le calcul du bulletin.

C'est le cas par exemple de la rubrique R600 Tickets restaurant, déduite du NET À PAYER.

Eléments de calcul d'une rubrique : Est indiqué tout d'abord le Mode de calcul à prendre en compte :

Base x Taux : La valeur de la Base est multipliée par un Taux (valeur exprimée en pourcentage) défini dans la rubrique.

Base x Nombre : La valeur de la Base est multipliée par un Nombre qui sera saisi en préparation de bulletin pour la variable correspondante.

Montant pris tel quel : La valeur de la base correspond à un montant saisi dans la rubrique renvoyant à une autre valeur ou soumis à une table.

Selon le mode de calcul retenu, sont ensuite définis la Base de calcul et le Taux utilisé.

Si une table doit être utilisée, vous la sélectionnez dans la zone Soumis à table, en cliquant sur le bouton [Liste], présenté à droite de la zone.

Les informations ainsi définies sont présentées pour contrôle dans la zone Résultat.

La Part patronale d'une rubrique est calculée le plus généralement selon un taux fixe. Dans ce cas, saisissez le taux à appliquer puis indiquez qu'il s'agit d'un taux en sélectionnant le symbole %.

Si la rubrique correspond à un montant fixe, c'est le cas par exemple pour les tickets restaurant, vous saisissez la valeur à prendre en compte, puis vous indiquez qu'elle est calculée en euros, en sélectionnant le symbole €.

Condition d'application : Dans certains cas, la rubrique (part patronale et salariale) sera calculée en préparation du bulletin sous certaines conditions. L'option Condition d'application doit être cochée afin que Ciel Paye pour Windows tienne compte des conditions définies lors de la préparation du bulletin.

Est tout d'abord indiqué l'élément qui doit être testé. Cliquez dans le bouton [fx], présenté à droite de la zone pour le choisir. Il peut s'agir :

· d'une variable

· d'une cotisation

· d'une autre rubrique

· ou d'une formule de calcul

Les valeurs en euros renseignent la zone Compris entre (borne inférieure incluse) et à la zone Et (borne extérieure exclue).

Vous pouvez aussi tester l'élément sur la valeur définie pour une variable ou une formule. Dans ce cas, sélectionnez à chaque zone la variable nécessaire en cliquant sur le bouton fx.

Prise en compte : Dans cet onglet, vous déterminez dans quel cumul le montant de la rubrique est intégré, en cochant les options adéquates.

Elément du brut : Si le montant de la rubrique permet de calculer le SALAIRE BRUT, cochez cette case.

Selon le type Gain ou Retenu défini pour la rubrique son montant est ajouté ou déduit du SALAIRE DE BASE pour obtenir le SALAIRE BRUT.

Exemple : C'est le cas des rubriques permettant de calculer les indemnités journalières.

Le montant de la rubrique IJSSM Absence pour maladie est déduit du SALAIRE BRUT, celui de la rubrique IJSSP Indemnité journalière est ajouté.

Elément du net imposable : En règle générale, le montant de la rubrique est déduit du SALAIRE BRUT pour obtenir le NET IMPOSABLE. Par défaut, cette option est donc cochée ainsi que l'option Elément du brut.

Elément base des congés payés : Cochez cette option lorsque le montant de la rubrique entre dans le cumul de la base des congés payés, présenté dans la fiche Salarié, onglet Congés payés (Cumul base CP N).

Elément des heures travaillées :Cochez cette case lorsque la rubrique entre dans le calcul des heures travaillées. Cette valeur renseigne la valeur de la variable HTRAV Nombre d'heures travaillées dans le mois.

Elément des heures payées : Le montant de la rubrique est pris en compte dans le calcul des heures travaillées dont la valeur est affectée à la variable HPAYEES.

Exemple : Le schéma ci-dessous vous présente un exemple de prise en compte des rubriques dans les différents cumuls du bulletin en tenant compte de leur type Gain ou Retenue.

SBASE SALAIRE DE BASE :

- R702 Absence pour congés payés Retenue

+ R703 Indemnités pour congés Gain

+ R100 Prime d'ancienneté Gain

= SBRUT SALAIRE BRUT

- COTISATIONS

= SNETIMPO NET IMPOSABLE

+ R650 Remboursement carte orange Gain

+ R651 Indemnités kilométriques Gain

- R600 Tickets restaurant Retenue

- R008 Acompte Retenue

= SNET NET À PAYER

Elément du plafond : L'option Arrondi à l'euro propose par défaut d'arrondir le montant calculé de la rubrique à l'euro inférieur. Vous pouvez aussi l'arrondir à l'euro supérieur ou à l'euro le plus proche.

Si l'option Report dans nouveau bulletin est cochée, la valeur de la rubrique saisie dans le bulletin sera reportée dans le bulletin suivant. En revanche, si l'option Remise à zéro des valeurs est cochée les valeurs sont mises à zéro d'un bulletin à l'autre.

Validité de la rubrique : Dans cet onglet, vous choisissez les mois pour lesquels la rubrique doit être calculée. Par défaut ils sont tous cochés donc tous les mois sont validés. Choisissez ceux ne devant pas l'être à l'aide des boutons [Tous], [Aucun] et [Inverser].

Paramètres D.A.D.S. : Cet onglet permet de définir les paramètres nécessaires au calcul de la D.A.D.S. à savoir, si le montant calculé de la rubrique entre dans le cumul des Frais professionnels et des Avantages en nature. Lorsque cette dernière option est cochée, vous pouvez ensuite choisir le type d'avantage en nature en le sélectionnant dans la liste : Nourriture, Logement, Voiture ou Autres.

LES COTISATIONS : ces lignes de cotisation font partie des éléments qui figureront sur les bulletins de salaires

La cotisation est tout d'abord définie par un Code de huit caractères au maximum et un Libellé qui apparaîtra dans les bulletins de salaire. La zone Impression sur le bulletin permet de définir la condition pour qu'une cotisation insérée dans un bulletin soit ou non imprimée.

Une Caisse est obligatoirement affectée à la cotisation afin que son montant :

·entre dans le calcul de l'état Charges à payer par caisse,

·soit imputé au compte comptable nécessaire lorsque vous voulez transférer l'écriture de paye en comptabilité.

Afin de calculer les sous-totaux par tranche de chaque caisse dans l'état Charges à payer par caisse :

-affectez également un code de Regroupement à la cotisation.

De la même manière, si vous voulez calculer et éditer l'Etat préparatoire DUCS, soit la Déclaration Unique des Cotisations Sociales :

-affectez à la cotisation, le code DUCS nécessaire. Le bouton [Liste] est à votre disposition à ces trois zones.

Eléments de calcul d'une cotisation :

Est indiqué tout d'abord la Tranche à prendre en compte. La cotisation sera calculée dans la limite des valeurs définies pour la tranche choisie.

Est ensuite définie la base de calcul de la cotisation correspondant le plus généralement, au salaire brut. Dans ce cas, c'est le nom de la rubrique globale SBRUT, calculée dans le bulletin qui renseigne la zone Base de la cotisation.

Lorsque ce n'est pas le cas, comme pour la cotisation C800 Réduction sur bas salaires < SMIC par exemple, vous redéfinissez la base de calcul.

Vous pouvez définir la formule de calcul à prendre en compte en cliquant sur le bouton fx, présenté en fin de zone.

Exemple :

Dans le paramétrage de paie modèle, la base de la cotisation C200 Chômage ACSF Tranche A correspond à SBRUT SALAIRE BRUT dans la limite du plafond définie pour la tranche A.

SI SBRUT > TA alors Base = TA

SI SBRUT < TA alors Base = SBRUT

Condition d'application :

Dans certains cas, la cotisation (part patronale et/ou salariale) sera calculée en préparation du bulletin sous certaines conditions.

Exemple : La cotisation C800 Réduction bas salaires < SMIC est calculée si la valeur de SBRUT SALAIRE BRUT est inférieure au SMIC (1011.64 € au 01.01.2002).

La case Condition d'application doit être cochée afin que Ciel Paye pour Windows tienne compte des conditions définies, lors de la préparation du bulletin.

Est tout d'abord indiqué l'élément qui doit être testé. Cliquez sur le bouton [fx], présenté à droite de la zone pour le choisir. Il peut s'agir :

· d'une variable

· d'une rubrique (présenté dans le bulletin)

· d'une autre cotisation

· ou d'une formule de calcul

Doit être ensuite indiquée la valeur en euros de la borne inférieure (elle est incluse) à la zone Compris entre et celle de la borne extérieure (exclue) à la zone Et. Il peut s'agir également d'une formule de calcul.

Exemple : La cotisation C800 Réduction bas salaires < SMIC est calculée à condition que la valeur de SBRUT soit inférieure à la valeur du SMIC mensuel.

Elément du net imposable :

En règle générale, le montant calculé pour une cotisation est déduit du SALAIRE BRUT (SBRUT) pour obtenir le montant du NET IMPOSABLE (SNETIMPO) Par défaut, cette option est donc cochée.

Mais ce n'est pas le cas pour la C.S.G. ou la C.R.D.S. par exemple qui étant soumises à l'imposition doivent être intégrées au NET IMPOSABLE. L'option ne doit pas être cochée.

Si une partie seulement du montant de la cotisation n'est pas déduit du NET IMPOSABLE, indiquez en pourcentage la part non déductible.

Assiette minimale égale au S.M.I.C. :

Selon les dispositions légales en cours et sauf cas particuliers, vous ne devez pas cotiser sur une base inférieure au S.M.I.C. Si la base de la cotisation est inférieure au S.M.I.C., Ciel Paye pour Windows recalcule la base de cotisation équivalente au S.M.I.C.

Si le taux horaire brut en cours est inférieur au taux horaire du S.M.I.C. (SMICH), la base de la cotisation est automatiquement modifiée selon la formule suivante : Taux horaire S.M.I.C. (SMICH) x Nombre d'heures effectuées

Notez...Afin que cette option fonctionne correctement, l'option Test sur Base/S.M.I.C. présentée sur la fiche Salarié doit être également cochée pour tous les salariés concernés.

Soumis à abattement pour frais professionnels : Lorsque la base de calcul de la cotisation est soumise à l'abattement fiscal pour frais professionnels, l'option est cochée. Dans le cas contraire laissez cette zone décochée.

Soumis à abattement temps partiel : De la même manière, si le taux de la cotisation est soumis à un abattement pour temps partiel, ce qui est les cas des cotisations de sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales et accident du travail) cochez l'option. Dans le cas contraire, décochez l'option.

Régularisation automatique : Lorsque l'option est cochée, la cotisation est soumise à la règle des cumuls qui permet d'obtenir annuellement les mêmes charges pour des salaires identiques, indépendamment de leur répartition mensuelle. Cette option ne doit pas être cochée pour les cotisations en tranche T.

La plupart des cotisations sont soumises à la régularisation automatique mais ce n'est pas le cas pour les cotisations de réduction de charges patronales sur les bas salaires.

`L'appréciation des seuils se fera mois par mois et il n'y aura aucune régularisation annuelle permettant de neutraliser les dépassements occasionnels du seuil certains mois et pas d'autres, si leur rémunération varie'.

Cette disposition implique donc que l'option ne doit pas être cochée pour toutes les cotisations de ce type.

Réduction bas salaires : Lorsque l'option est cochée, le montant de la cotisation entre dans le calcul de la réduction de sur les bas salaires dont vous imprimez le récapitulatif mensuel à l'aide de la commande Réduction bas salaires du menu ETATS.

Montant du précompte ASSEDIC : Pour les cotisations dont le montant doit entrer dans le cumul du précompte ASSEDIC, calculé et édité sur l'Attestation ASSEDIC, cochez cette zone. : La case Arrondi à l'euro propose par défaut d'arrondir le montant calculé de la cotisation à l'euro inférieur. Vous pouvez aussi l'arrondir à l'euro supérieur ou l'euro le plus proche.

Validité de la cotisation : Dans cet onglet, vous choisissez les mois pour lesquels la cotisation doit être calculée.Par défaut tous les mois sont cochés.

Paramètres D.A.D.S. : Cet onglet permet de définir les paramètres nécessaires au calcul de la D.A.D.S., à savoir si le montant calculé de la cotisation entre dans le cumul :

·de la Base annuelle C.S.G./C.R.D.S., base cumulée de toutes les cotisations permettant le calcul de la contribution sociale généralisée

·des rémunérations annuelles de Sécurité sociale En totalité ou Limitées au plafond

Certaines cotisations ouvrent droit à des exonérations, comme par exemple les contrats de qualification, les contrats initiative emploi, les contrats d'apprentissage, etc. Afin de prendre en compte ces exonérations lors de l'édition de la D.A.D.S., vous devez déclarer les cotisations concernées comme étant des cas particuliers.

-Pour chaque cotisation béneficiant d'une exonération, cochez la case Cas particuliers, puis choisissez une des exonérations proposées dans la liste (allant de EXO1 à EXO8).

Lors de l'édition préparatoire de la D.A.D.S., la somme des cotisations exonérées est présentée dans la colonne EXO Cas particulier, et le détail de chaque est indiqué dans les colonnes EXO1 à EXO8.

Taux A.T : Les taux d'accident du travail, fournis par l'URSSAF sur la notification des taux A.T. ainsi que sur les bordereaux de cotisations, doivent figurer sur la Déclaration Annuelle des Salaires.

-Pour chaque cotisation de type Accident du travail (C160), cochez la case Taux A.T. puis affectez un Numéro de risque d'accident du travail dont dépendent les salariés.

LES PROFILS : Le profil est tout d'abord défini par un Code et un Libellé.

Sont ensuite présentées les différentes lignes qui composeront le bulletin des salariés rattachés au profil.

Convention d'insertion des rubriques et cotisations dans les profils :

· Une rubrique, insérée avant le SALAIRE BRUT est ajoutée ou retranchée au SALAIRE DE BASE, selon le type de la rubrique (Gain ou Retenue), pour calculer le SALAIRE BRUT : absence pour congés payés, indemnité de congés payés, prime d'ancienneté, etc.

· Une rubrique, insérée après le NET IMPOSABLE, ne doit pas modifier ce dernier mais peut y être ajoutée ou retranchée selon son type (Gain ou Retenue) pour calculer le Net à payer : transport, carte orange, acompte, tickets restaurant, etc.

· Une cotisation est insérée après le SALAIRE BRUT et avant le NET IMPOSABLE.

· Les rubriques et cotisations intermédiaires doivent être placées avant celles utilisant leur montant comme base de calcul.

Insérer une ligne vierge dans le profil

- Dans la liste Lignes de profil, placez le curseur sur la ligne avant laquelle vous voulez en insérer une nouvelle.

- Cliquez sur le bouton [Insérer] pour insérer une ligne vierge dans le profil.

- Cliquez deux fois dans la colonne Elément de la ligne vierge.

Saisissez le code de l'élément à insérer dans le profil. Le bouton [Liste] ouvre la liste des éléments du bulletin dans laquelle vous pouvez sélectionner celui de votre choix.

- Appuyez sur la touche <Tabulation> pour valider le code saisi. Le libellé de l'élément est alors automatiquement inséré.

Générer automatiquement un profil : Vous pourrez aussi générer un profil d'après un bulletin.

Toutes les lignes insérées dans le bulletin ouvert sont recopiées à l'identique dans le profil, mises à part les valeurs des différents éléments composant le bulletin.