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Préavis
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Indemnités
de congés payés
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Indemnités
de licenciement
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Dommages
et intérêts
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Documents
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Démission
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Oui
(la durée dépend des conventions applicables)
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Oui
:
* Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent
* Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus.
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Non
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Non
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Oui
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Licenciement
individuel pour cause réelle et sérieuse
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Oui
(la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions
applicables)
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Oui
* Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent
* Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus.
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Oui,
si le salarié a 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise (sauf convention
collective plus favorable).
En ce cas, indemnité =
* Soit 1/10 de mois par année d'ancienneté + 1/15 de mois par année
d'ancienneté au delà de 10 ans
* Soit convention collective plus favorable
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Non
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Oui
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Licenciement
individuel pour faute grave
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Non
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Oui
* Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent
* Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus.
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Non
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Non
|
Oui
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Licenciement
individuel pour faute lourde
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Non
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Non
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Non
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Non
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Oui
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Licenciement
économique
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Oui
(la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions
applicables)
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Oui
* Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent
* Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus.
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Oui,
si le salarié a 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise (sauf convention
collective plus favorable).
En ce cas, indemnité =
* Soit 1/5 de mois par année d'ancienneté + 1/10 de mois par année
d'ancienneté au delà de 10 ans
* Soit convention collective plus favorable
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Non
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Oui
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Licenciement
abusif
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Oui
(la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions
applicables)
|
Oui
* Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent
* Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus.
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Oui,
si le salarié a 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise (sauf convention
collective plus favorable).
Le montant est à déterminer selon le type de licenciement
(économique ou non)
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Oui
:
* Si le salarié a 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ou si
l'entreprise comprend au - 11 salariés : l'indemnité est au moins = à 6
mois de salaire.
* sinon, elle est = au préjudice subi (sans minimum garanti).
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Oui
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Licenciement
irrégulier
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Oui
(la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions
applicables)
|
Oui
* Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent
* Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus.
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Oui,
si le salarié a 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise (sauf convention
collective plus favorable).
Le montant est à déterminer selon le type de licenciement
(économique ou non)
|
Oui
(maximum 1 mois de salaire)
|
Oui
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Licenciement
abusif et irrégulier
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Oui
(la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions
applicables)
|
Oui
* Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent
* Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus.
|
Oui,
si le salarié a 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise (sauf convention
collective plus favorable).
Le montant est à déterminer selon le type de licenciement
(économique ou non)
|
Oui
:
* Si le salarié a 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ou si
l'entreprise comprend au - 11 salariés : l'indemnité est au moins = à 6
mois de salaire.
* sinon, elle est = au préjudice subi (sans minimum garanti).
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Oui
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