Les cotisations apprentis

 

Un arrêté ministériel a décidé de modifier la base forfaitaire de calcul des cotisations sociales dues au titre des salaires versés aux apprentis. Avant cela, l'assiette forfaitaire était calculée sur la base de 52/12e de la durée légale hebdomadaire et du montant horaire du SMIC en vigueur. Cependant une clarification était nécessaire du fait de l'apparition, depuis la loi Aubry, d'une durée hebdomadaire de travail " double ", selon l'effectif de l'entreprise : 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés et 39 heures pour les autres jusqu'en 2002. L'administration a donc décidé de simplifier les choses, en fixant l'assiette sur la base de 169 fois le montant SMIC horaire au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.

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REUSSIR AVEC LE C.F.A., C'EST ENRICHIR SON ACTIVITE

Le Centre de Formation des Apprentis dispense aux jeunes de 16 à 25 ans une formation générale technologique en étroite collaboration avec les entreprises qui les emploient (39 heures par semaine).
Les jeunes s'enrichissent d'une formation personnalisée, et l'entreprise de nouveaux collaborateurs opérationnels.

Les 6 atouts jeunes :

·  cinq semaines de congés annuels

·  couverture sociale

·  allocations familiales jusqu'à 20 ans

·  exonération des charges dans les entreprises de moins de 11 salariés.

·  Remboursement forfaitaire des frais de transport, d'hébergement et de repas (suivant le lieu d'habitation)

·  possibilité de contrats d'apprentissage successifs pour accéder à un niveau supérieur

70% des apprentis du C.F.A. ont trouvé un emploi qualifié

 


 

REUSSIR AVEC LE C.F.A., C'EST SE DONNER LES MOYENS D'AGIR


Le C.F.A., avec la collaboration de l'entreprise, offre aux jeunes apprentis, la possibilité de s'insérer progressivement dans la vie active.
Le C.F.A. , avec la collaboration des apprentis, offre à l'entreprise la possibilité d'évoluer à moindre coût, puisque toute une serie de mesures fiscales et financières accompagne l'apprentissage.

Les 6 atouts entreprise :

·  rémunération minimum comprise entre 25% et 78% su SMIC

·  Exonération des cotisations sociales patronales (assurances sociales, accidents du travail, allocations familiales)

·  une aide à l'embauche de 6.000 F

·  une aide à la formation :
- 10.000 F/année de contrat pour les apprentis de moins de 18 ans
- 12.000 F/année de contrat pour les apprentis de plus de 18 ans
- 7.500 F/année de contrat pour les Bac Prof. et les B.T.S.

·  l'apprenti n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise

·  formation gratuiteSite

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2001des entreprises > 10 salariés et <ou= 20 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC

Assiettes cotisations

en % du SMIC

en francs

en Euros

25 %

14 %

994 FRF  

152 euros  

37 %

26 %

1 846 FRF  

281 euros  

40 %

29 %

2 059 FRF  

314 euros  

41 %

30 %

2 130 FRF  

325 euros  

49 %

38 %

2 699 FRF  

411 euros  

52 %

41 %

2 912 FRF  

444 euros  

53 %

42 %

2 983 FRF  

455 euros  

56 %

45 %

3 196 FRF  

487 euros  

61 %

50 %

3 551 FRF  

541 euros  

64 %

53 %

3 764 FRF  

574 euros  

65 %

54 %

3 835 FRF  

585 euros  

68 %

57 %

4 048 FRF  

617 euros  

76 %

65 %

4 616 FRF  

704 euros  

78 %

67 %

4 758 FRF  

725 euros  

80 %

69 %

4 900 FRF  

747 euros  

93 %

82 %

5 823 FRF  

888 euros  

 

L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2000 (42,02 FRF / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2001
des entreprises > 10 salariés et <ou= 20 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC

Charges patronales

FNAL
0,5 %

Chômage
3,70 % (3)(4)

FNGS
0,10 % (2)

Retr.Compl.
4,50 % (5)

25 %

5 FRF

37 FRF

1 FRF

44,75 FRF  

37 %

9 FRF

68 FRF

2 FRF

83,05 FRF  

40 %

10 FRF

76 FRF

2 FRF

92,65 FRF  

41 %

11 FRF

79 FRF

2 FRF

95,85 FRF  

49 %

14 FRF

100 FRF

3 FRF

121,45 FRF  

52 %

15 FRF

108 FRF

3 FRF

131,05 FRF  

53 %

15 FRF

110 FRF

3 FRF

134,25 FRF  

56 %

16 FRF

118 FRF

3 FRF

143,80 FRF  

61 %

18 FRF

131 FRF

4 FRF

159,80 FRF  

64 %

19 FRF

139 FRF

4 FRF

169,40 FRF  

65 %

19 FRF

142 FRF

4 FRF

172,55 FRF  

68 %

20 FRF

150 FRF

4 FRF

182,15 FRF  

76 %

23 FRF

171 FRF

5 FRF

207,70 FRF  

78 %

24 FRF

176 FRF

5 FRF

214,10 FRF  

80 %

25 FRF

181 FRF

5 FRF

220,50 FRF  

93 %

29 FRF

245 FRF

6 FRF

262,05 FRF  

 

L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2000 (42,02 FRF / heure).

(1) Dans les entreprises de plus de 20 salariés, la durée légale hebdomadaire du travail est passée à 35 heures depuis le 1er janvier 2000 (soit 151,67 heures mensuelles). Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. Les règles de calcul de l'assiette forfaitaire des cotisations ont été modifiées par un arrêté du 5 juillet 2000 (JO du 18 juillet 2000) : l'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération quel que soit l'horaire hebdomadaire de travail (35 heures ou 39 heures).
(2) Depuis le 1er janvier 2001, le taux de la cotisation FNGS est de 0,15 %.
(3) Depuis le 1er janvier 2001, le taux des cotisations d'assurance chômage est ramené à 5,80 % (2,10 % part salariale, 3,70 % part patronale).
(4) Cotisation chômage hors ASF : la cotisation ASF n'est plus prélevée depuis le 1er janvier 2001. La nouvelle cotisation AGFF, qui prend le relais de l'ASF, ne serait prélevée qu'à compter du 1er avril 2001, sous réserve de confirmation officielle.
(5) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.