Contrat à durée indéterminée à temps complet

Entre les soussignés :
la société <. > au capital de <.>, no URSSAF <. >
dont le siège social est situé à <. >
Représentée par < .>
agissant en qualité de < >
D'une part,

et
M. , no de sécurité sociale < ..>
demeurant à <. >, de nationalité <. >
D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :
1. Engagement
M. , qui se déclare libre de tout engagement, est engagé pour une durée indéterminée, à compter du <> en qualité de <fonction ><statut> au coefficient <obligatoire> , sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
M. est informé que le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective <à préciser > et de ses annexes <à préciser > .
2. Période d'essai
Conformément à la convention collective <> et à l'annexe <> le présent engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de <X > mois.
Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de se quitter, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
<préciser, le cas échéant, la possibilité de renouvellement, si la convention collective le prévoit>
3. Horaires de travail
L'horaire de travail est celui applicable à la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.
M. sera soumis à la durée légale <ou conventionnelle> du travail en vigueur.
4. Lieu de travail
M. exercera ses fonctions à < lieu>.
5. Rémunération
M. percevra une rémunération mensuelle de base brute de <FF,€, en chiffre et en lettres> correspondant un horaire de <à préciser X heures> à laquelle s'ajouteront <indiquer éventuellement les primes prévues par convention collective ou accord d'entreprise :13eme mois, prime de vacances …,ainsi que la périodicité de versement et les dates>.
6. Obligations professionnelles
M. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à <préciser entreprise ou société ou/et établissement> M.s'engage à en respecter les dispositions et à garder une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
M. s'engage à faire connaître à l'entreprise toute modification intervenant dans son état civil, sa situation de famille, son adresse,< sa situation militaire>.

Contrat à durée indéterminée à temps partiel

Entre les soussignés
La Société < >, no URSSAF < >
dont le siège social est situé à < >
Représentée par < >
agissant en qualité de < >
d'une part,

et
M., no de sécurité sociale < >
demeurant à < >, de nationalité < >
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. Engagement
M. est engagé pour une durée indéterminée à temps partiel, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, à compter du < >.
M. est engagé en qualité de < >, au coefficient de <obligatoire>.
Le présent contrat sera régi par la convention collective < à préciser> applicable à notre entreprise.
OU

2.Période d'essai
Conformément aux dispositions de la convention collective il est prévu une période d'essai d'une durée de < > mois.
Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de se quitter, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
3.fonctions
En sa qualité de < >, M. est chargé de <définir les fonctions>.
4.Horaires de travail (2)
M. est engagé pour un horaire hebdomadaire de < > heures, réparties de la manière suivante :
tous les matins (ou après-midi) de < > heures à < > heures ;
OU

OU

OU

5. Modification de la répartition de l'horaire <préconisé>
La répartition de l'horaire de M pourra être modifiée dans les cas suivants :
<Indiquer de façon précise les cas pour lesquels la répartition pourra être modifiée : par exemple, renforcement de l'équipe, exigences de la clientèle,…>
Les modifications seront notifiées à M <sept jours (trois jours ouvrés lorsqu'un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit)> au moins avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.
Cette notification sera faite par lettre recommandée avec A.R. ou par lettre remise en main propre contre décharge.
6. Heures complémentaires <préconisé>(3)
En fonction des nécessités de service, la société < > pourra demander à M. d'effectuer des heures complémentaires dans la limite de < > heures par semaine.
M. s'engage à effectuer ces heures complémentaires dans le cadre ainsi défini. Tout refus de sa part pourra être sanctionné, voire constituer un motif de licenciement.
Les heures complémentaires sont payées comme des heures de travail normales et ne donnent lieu à aucune majoration.
OU <obligatoire pour bénéficier de l'abattement>(4)

7. Lieu de travail
M exercera ses fonctions à <lieu>.
8.Rémunération
M. percevra une rémunération de base mensuelle brute de <FF,€, en chiffre et lettres> à laquelle s'ajouteront <indiquer éventuellement les primes prévues par convention collective ou accord d'entreprise: 13eme mois, prime de vacances..(calculées prorata temporis du temps de travail) ainsi que la périodicité de versement et les dates >.
9.égalité de traitement <obligatoire pour bénéficier de l'abattement>(4)
M. bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du Code du travail, de la convention collective <la nommer>, de l'accord d'entreprise ou des usages, au prorata de son temps de travail.
La société < > garantit à M. un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.
à sa demande, M. pourra être reçu par un membre de la direction afin d'examiner les problèmes qui pourraient se poser dans l'application de cette égalité de traitement.
10. Priorité d'affectation <obligatoire pour bénéficier de l'abattement>(4)
M. bénéficie d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants. La liste de ces emplois lui sera communiquée préalablement à leur attribution à d'autres salariés.
Dans l'hypothèse où M. serait candidat à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera faite dans le délai maximum de < > jours suivant sa demande.
11.Obligations professionnelles
M. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à <préciser entreprise ou société ou/et établissement> M.s'engage à en respecter les dispositions et à garder une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
M. s'engage à faire connaître à l'entreprise toute modification intervenant dans son état civil, sa situation de famille, son adresse,< sa situation militaire>.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont l'un devra être retourné dûment signé à la <DRH> le plutôt possible.

(1) L'employeur est tenu de respecter les règles relatives à la modification du contrat de travail.
(2) Au minimum 18 heures par semaine pour ouvrir droit à l'abattement forfaitaire sur cotisations patronales (76,5h par mois)
(3) Dans la limite maximale de 10% de la durée de travail de base et un tiers au maximum si un accord collectif de branche étendu l'autorise dans la limite de la durée légale ou conventionnelle, heures complémentaires incluses.
(4) Obligatoire pour que l'employeur puisse user de la possibilité de procéder à un abattement sur les cotisations dues par le salarié. La loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail supprime cet abattement pour les contrats de travail qui seront signés 1 an après l’abaissement de la durée légale du travail à 35 heures, soit :à compter du 1er janvier 2001 pour les entreprises de plus de 20 salariés,et à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises de 20 salariés au plus.