ADMINISTRATION DE LA PAIE

 

 

 

 

LE HAUT DE BULLETIN :

 

on recense dans cette partie toutes les informations employeurs/employés, ainsi que tous les autres éléments qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie, à savoir :

 

v      période de paie

v      date de paiement de la paie 

v      convention collective

v      Références employeur complètes : SIRET, APE, URSSAF

v      Références salarié complètes : emploi, qualification, coef, niveau, statut,

 

 

 

 

LE CORPS DU BULLETIN :

 

v      Le brut : tous les éléments qui composent la rémunération du salarié font partie du « salaire BRUT » : salaire de base mensuel ou horaire, prime d’ancienneté, prime d’objectif etc ….

C’est le brut ou brut abattu selon le cas qui servira de base au calcul des cotisations. En fait, toutes les cotisations ont pour base le brut abattu, sauf la CSG et RDS qui s’applique sur le Brut.

(le brut abattu prend en compte un abattement forfaitaire afin de diminuer le brut, des frais de déplacement appliqués forfaitairement et inclus dans le salaire de base.

 

v      Les cotisations : elles doivent être décomposées en :

ü       Type de cotisations par caisse : urssaf, assedic etc …

ü       Bases

ü       Taux

ü       cotisations salariales 

ü       cotisations patronales.      

 

 

LE PIED DE BULLETIN :

 

v      Le net :

ü       la différence entre le brut et les cotisations, d’une part ;

 

ü       et d’autre part : + ou -  selon le cas : les acomptes, paniers, transports, indemnités de licenciement, etc …

 

v      La gestion des congés payés, des rtt etc…

 

v      Les cumuls : net imposable, net à payer : du mois et en cumul

 

v      Les heures : travaillées, congés, etc …

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TA	TB	TC	TOTALITE
La tranche A est limitée au plafond de la SS. Soit pour 2003 : 2352 €	La tranche B est limité à 4 fois le plafond de la SS. Soit pour 2003 : 9408 €. La TB s’applique donc à partir de 2352 € jusqu’à 9408 € soit : 7056	La tranche C s’applique au delà de 9408 €.	Les cotisations se calculeront donc sur la totalité de la rémunération.

 

 

 

v      LE SMIC : cet élément est déterminé par le gouvernement, et communiqué par voie de presse. ( salaire minimum )

 

v      LE SMIC HORAIRE

 

v      BASE CSG ET RDS : le brut + les cotisations patronales de prévoyance/mutuelle.

La BASE CSG/RDS se calcule en appliquant à BRUT + COTISATION PATRONALE un coefficient de 0.95  auquel on appliquera les taux de cotisations en vigueur.

 

v      LE SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti, cet élément est déterminé au cours des  négociations annuelles syndicales , par branche d’activité, par catégorie et par coefficient.

 

v      LA VALEUR DU POINT : la valeur du point est fixée chaque année (voir SMIG), il permet de calculer le salaire minimum en deçà duquel un salarié (de la catégorie et de la convention collective auquel il appartient) ne peut être rémunéré.

Le calcul du salaire minimum annuel s’effectue en multipliant la valeur du point par le coefficient.

 

 

 

 

 

v      Les caisses : identifier toutes les caisses et adresses

 

v      Les tranches : mettre à jour les différentes tranches (PLAFOND SS etc …).

 

 

v      Les tables : saisir les différents éléments dépendants d’une table : ancienneté, prime d’objectif etc …

 

v      Etablissements : saisir les différents établissements de l’entreprise.

 

 

v      Conventions collectives : saisir les différentes conventions collectives en fonction des différents statuts existants dans l’entreprise ( cadre, vrp non cadre …).

 

v      Les variables : ces éléments, fixes par leurs natures, varient par leurs quantités d’un salariés à l’autre. Ces éléments serviront de base de calcul pour les rubriques.

 

 

v      Les rubriques : ce sont ces éléments qui apparaîtront sur le bulletin, dans les parties « BRUT » ou « NET », elles utilisent en outre, les quantités saisies pour chaque variable.

 

v      Les cotisations : chaque ligne de cotisation va être définie, en terme de base et taux de cotisation, salariales et patronales

 

 

 

Il s’agit là de définir des bulletins modèles par type et catégories de salariés, afin de simplifier l’exploitation courante de la paie.

 

 

 

Les principaux types de profils :    

v      Employés, temps complet

v      Employes, temps partiel,

v      Employés, apprentis

v      Employes, cie …

v      Cadres, temps complets, temps partiel,….

v      VRP ….

 

 

 

         Chaque fiche salariés doit être individuellement remplies, en fonction du contrat de travail.