IMMATRICULATION |
DOCUMENTS A FOURNIR
·
1
justificatif d'identité et de nationalité,
·
1
justificatif de la situation matrimoniale (Extrait d'acte de mariage de moins
de 3 mois),
·
1
copie du contrat de mariage (certifié conforme par les parties),
·
1
attestation de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire),
·
1
justificatif du siège,
·
1
copie de la carte d’assuré social,
·
1
pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire),
·
1
fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
Eventuellement :
·
activité
réglementée : justificatif de capacité.
·
activité
artisanale : justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme
de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale
pendant plus de 3 ans).
IMMATRICULATION |
DOCUMENTS A FOURNIR
·
4
exemplaires minimum des statuts ou 2 enregistrés (signés par tous les
associés),
·
2
exemplaires de la nomination du gérant (s'il n'est pas nommé dans les statuts),
·
1
attestation de dépôt des fonds (si les nom et adresse de la banque ne sont pas
indiqués dans les statuts), (Note)
·
1
justificatif du siège,
·
1
justificatif d'identité et de nationalité du dirigeant,
·
1
attestation de non condamnation et de filiation du dirigeant (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire),
·
1
pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire),
·
1
fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
Eventuellement :
·
activité
réglementée : justificatif de capacité.
·
activité
artisanale : justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme
de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale
pendant plus de 3 ans).
·
La
carte d’assuré social du gérant, si gérance majoritaire.
·
ATTENTION :
certains Tribunaux (exemple : le Greffe de Créteil) exigent l'attestation
de dépôt des fonds.
MMATRICULATION SOCIETE ANONYME |
DOCUMENTS A FOURNIR
·
4
exemplaires minimum des statuts ou 2 enregistrés (signés par tous les
actionnaires),
·
2
exemplaires du 1er
Conseil d'Administration,
·
2
exemplaires originaux de l'attestation de dépôt des fonds,
·
2
exemplaires de la liste des souscripteurs,
·
1
justificatif du siège,
·
1
pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire),
·
1
fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
Pour les Administrateurs :
·
Justificatif
d'identité et de nationalité,
·
Attestation
de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
Pour les Commissaires aux Comptes :
·
Personnes
Physiques : date et lieu de naissance,
·
Personnes
Morales : Siège Social + N° R.C.S.
·
Justificatif
de l'inscription sur la liste des Commissaires aux Comptes,
·
Lettre
d'acceptation de la désignation des Commissaires aux Comptes Titulaires et
Suppléants.
Eventuellement :
·
activité
réglementée : justificatif de capacité.
·
activité
artisanale : justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme
de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale
pendant plus de 3 ans).
IMMATRICULATION |
DOCUMENTS A FOURNIR
·
4
exemplaires minimum des statuts ou 2 enregistrés (signés par tous les
associés),
·
2
exemplaires de la nomination du gérant (s'il n'est pas nommé dans les statuts),
·
1
justificatif du siège,
·
1
pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire),
·
1
fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
Pour les Associés :
·
Justificatif
d'identité et de nationalité,
·
Si
marié : extrait d'acte de mariage de moins de 3 mois et une copie du
contrat de mariage (s'il y a lieu, certifié conforme par les parties),
·
attestation
de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire),
·
Photocopie
de la carte d'assuré social.
Pour le(s) Gérants(s) non associé (s) :
·
Justificatif
d'identité et de nationalité,
·
Attestation
de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
Eventuellement :
·
activité
réglementée : justificatif de capacité.
·
activité
artisanale : justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme
de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale
pendant plus de 3 ans).
| ||
IMMATRICULATION SOCIETE CIVILE |
|
|
|
DOCUMENTS A FOURNIR
·
4
exemplaires minimum des statuts ou 2 enregistrés (signés par tous les
associés),
·
2
exemplaires de la nomination du gérant (s'il n'est pas nommé dans les statuts),
·
1
justificatif du siège,
·
1
pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire),
·
1
fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
Pour le(s) Gérant(s) :
·
Justificatif
d'identité et de nationalité,
·
Attestation
de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
IMMATRICULATION |
DOCUMENTS
A FOURNIR
·
4
exemplaires des statuts ou 2 enregistrés (signés par tous les associés),
·
2
exemplaires de la nomination du gérant (s'il n'est pas nommé dans les statuts),
·
1
justificatif du siège,
·
1
pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire),
·
1
fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
Pour le Gérant et Membres du Conseil de
Surveillance :
·
Justificatif
d'identité et de nationalité
·
Attestation
de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de
l’Abécédaire).
Pour les Associés Commandités :
·
Personne
Physique : idem Gérant + extrait acte de mariage (- 3 mois) + copie du
contrat de mariage (certifié conforme par les parties).
·
Si
associé et/ou commerçant : Extrait K-BIS (- 3 mois) + 1 extrait d'acte de
mariage + copie du contrat de mariage du Représentant légal (certifié conforme
par les parties).
Eventuellement :
·
activité
réglementée : justificatif de capacité.
·
activité
artisanale : justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme
de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale
pendant plus de 3 ans).