TAXE PROFESSIONNELLE
CHAMPS D'APPLICATION :		activitée non salariée   - excercée en France  -
EXONERATION :		artisans et façonniers si seul et/ou  MO familiale - 1 simple manœuvre - apprentis sous contrat
		et/ou travailleurs handicapés
		ne pas spéculer sur matières premières ( boulanger etc …)
		associé unique (personne physique) d'EURL - exploitant agricole - sté coop agri. - SICA
		artisans au plus 3 salariés = réduction possible
		taxis, ambulance, pécheurs, scoop,  = sous conditions
		activitée non commerciales - enseignements privés - editeurs - agce de presse - ent. spectacles
EXONERATION TEMPORAIRE :		création - extension - décentratlisation - reconversion - rep. D'ent. en difficulté
et/ ou partielle		exo accordée sur simple demande ou agrément préalable - validité  2 à 5 ans
		déclaration obligatoire
		ZRU - ZFU
		médecins et auxilaires médicaux s/conditions
BASE		val.locative des immob. Corporelles
		soit : immob. Ou utilisé à  titre gratuit - crédit bail - location passible ou pas t.foncières
		+ autres immob
		pour BNC = uniquement passible t.foncière et - 5 salariès
		ou - 400 kf  ou - 1 000 kf de CA selon cas
CALCUL	VAL LOCATIVE :	biens passibles de taxes foncières = VAL LOC  (att majoration forfaitaire annuelle)
		autres immob = valeur d'originie du bien * 16 % (voir détail complémentaire)
		réduction et abattement sur valeur locative à vérifier
	SALAIRE/ CA	salaire = ( dass + a. en nature - apprentis, handicapés + sal conj. pris en cpte  bén. Imp.) * 18 %
		- abattement progressif - imp 2003 = suppression
		hors intéressement et participation
		si recette = à voir
REDUCTION POUR EMBAUCHE		25 % de réduction entre va déclaration ( N -( N-1 * 1.011)* .25 ) et hors précédente réduction
OU INVESTISSMENT		suppression à partir de 2000
COTISATION MINIMUM		SI > 50 mf de CA = cotisation mini à voir
ASSISE SUR VA		cotisation mini liée à taxe habitation
MESURES DE REDUCTION		dégrèvement pour réduction d'activité =
		imposition n = ( imp N * N-1 / N- 2 )  à voir
		plafonnement  = tous redevables hors soumis à cotisation minimum
		base de calcul = excédent HT de production sur consommation (pris sur bilan) indépendant assiette TVA
		(ventes, travaux, subvention etc… - achats matières, dt douanes, variation stock, TFSE, transport
		FDD, frais de gestion  mais hors crédit bail, amort des biens loues,, )
		micro entreprise = (recettes - achats) * 80 %
	CALCUL DU SEUIL DE PLAFONNEMENT
		CA du 1/1 au 31/12 : (reconstitué si nécessaire) * 3.5% si CA < 140mf
					3.8 %  si  CA < 500 mf et  4 %   si CA > 500 mf
		dégrèvement si total des cotisations de TP > seuil de plafonnement
		limité à cotisation consulaire HT