Les frais d’ENTREPRISE

 

 

L’employeur peut être conduit à rembourser des dépenses engagées par le salarié ou à mettre à sa disposition des biens ou services, sans qu’il s’agisse pour autant d’un élément de rémunération.

Les biens ou services ainsi attribués correspondent à la prise en charge de frais relevant de l’activité de l’entreprise et non de frais liés à l’exercice normal de la profession du salarié.

 

 

Les vêtements : la mise à disposition de vêtement  d’entreprise et les frais d’entretien relève des frais d’entreprise.

 

Les frais Professionnels