S’agissant de savoir s’il y a ou non avantage en nature,  si la réalité de l’usage privé résulte d’un écrit ou de l’existence de factures détaillées permettant de présumer  l’utilisation privée ; il y a avantage en nature.  A contrario l’usage privé est négligé dans 3 hypothèses :

v      Le salarié se contente d’une utilisation privée raisonnable des outils pour les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale.

v      L’entreprise a mentionné dans un écrit que les outils sont destinés à un usage strictement professionnel

v      A défaut d’écrit, si l’utilisation de ces outils découle de sujétions ou obligations professionnelles,  ( possibilité d’être joint à tout moment, dans l’usage d’un portable par ex.)

Combinant ces solutions, l’administration précise les solutions possibles selon qu’il existe ou non un document écrit.

         Hors document écrit :

Ø       Soit il mentionne la réalité de l’usage privé : ce dernier représente alors un avantage en nature à soumettre à cotisation.

Ø       Soit il indique que ces matériels sont destinés à usage professionnel : il ne peut y avoir assujettissement à cotisation.

Avec document écrit :

Ø     Si l’utilisation est raisonnable : il n’y a pas assujettissement,

Ø     Si l’utilisation privée est au delà du raisonnable (facture etc …) il y a avantage en nature soumis à cotisation

Trajet :

LIMITE D’EXONERATION DES FRAIS DE REPAS des salariés en déplacement :

v   15 € par repas (déplacement)

v   7.5 €  par repas (déplacement non  démontré)